FAQ

Une FAQ, qu'est-ce que c'est ?

Une Foire Aux Questions, par rétro-acronymie à partir de l'acronyme anglais FAQ pour Frequently Asked Questions (« questions fréquemment posées »), est une liste faisant la synthèse des questions posées de manière récurrente sur un sujet donné, accompagnées des réponses correspondantes, que l'on rédige afin d'éviter que les mêmes questions soient toujours reposées, et d'avoir à y répondre constamment. Cette pratique est essentiellement présente sur Internet...

Une ASA, qu'est ce que c'est ?

Une ASA est un établissement public régi par l'Ordonnance du 01/07/2004 et le Décret du 03/05/2006. C'est un groupement de propriétaires sur un périmètre donné, ici, la commune d’Orange et une partie de Caderousse, soit environ 10 000 propriétaires.

Quelles sont ses missions ?

L'ASA de la Meyne entretient, aménage, gère les cours d’eau classés dans le cadre de l’intérêt général et met en œuvre le Schéma Directeur Hydraulique.

Quel est son mode de fonctionnement ?

L'ASA a le mode de fonctionnement d'un Etablissement Public à Caractère Administratif. Le Syndicat est composé de Membres Elus, d'un Président et d'un Vice-Président.

Avec quelles ressources ?

Les redevances annuelles des propriétaires sont les principales ressources du Syndicat.

Exemple de calcul d'une redevance annuelle :
Revenu cadastral foncier de la propriété bâtie de "M. MAINE" = 1 270
Zonage de la propriété : 2
Coefficient de zonage 2 en bâtie : 70
Revenu Syndical : 12070 x 70 = 88 900
Taux de redevance voté pour l'année "N" : 0,00116
Redevance : 88 900 x 0,00116 = 103,12 €

Les grands travaux d’investissement sont financés par des subventions et des ressources propres.

Et avec quels moyens

Le fonctionnement de l'ASA (administratif et technique) est assuré par du personnel permanent. Des moyens techniques particuliers sont à leur disposition.